La période d’essai permet à l’employé d’apprécier si ses nouvelles fonctions lui conviennent et à l’employeur d’évaluer les aptitudes du salarié dans son travail. C’est pourquoi au cours de cette période, l’employeur comme l’employé peut rompre le contrat sans avoir à en donner les raisons et la rupture n’ouvre pas droit à des dédommagements. Les conséquences de la rupture de la période d’essai peuvent être lourdes pour le salarié, car celui-ci risque dans certains cas de ne plus bénéficier des allocations chômage. Découvrez dans cet article dans quels cas le salarié peut toucher les allocations chômage après la rupture de sa période d’essai.
Sommaire
Qu’est-ce que l’allocation chômage ?
Le droit au chômage est une indemnité que perçoivent les personnes en situation de chômage. Cette allocation chômage que verse Pôle emploi est appelée allocation de retour à l’emploi (ARE) et son versement est soumis à certaines conditions.
En effet, cette allocation est ouverte aux personnes ayant perdu leur emploi de façon involontaire, et qui sont inscrites à Pôle emploi dans les 12 mois suivant la perte du travail. Par ailleurs, il faut :
- Rechercher activement un emploi ;
- Être physiquement apte à travailler ;
- Avoir travaillé pendant une certaine durée ;
- Ne pas atteindre l’âge légal de départ à la retraite ;
- Habiter en France.
Les personnes inscrites pour une formation dans le cadre d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi peuvent également recevoir l’ARE.
Afin de toucher une allocation chômage après la rupture de la période d’essai, tout dépend de celui qui est à l’initiative de cette rupture.
A-t-on droit aux allocations chômage après la rupture de la période d’essai par l’employeur ?
Lorsqu’on est en période d’essai dans une entreprise et que la rupture est à l’initiative de l’employeur, elle s’inscrit dans le cadre d’une privation d’emploi involontaire. À ce titre, cette rupture de la période d’essai ouvre droit au chômage. Cependant, il faut que la rupture de la période d’essai intervienne dans un certain délai.
Lorsque la rupture de la période d’essai intervient avant l’expiration d’un délai de 65 jours ouvrés qui suivent la date de l’embauche, le salarié ne pourra pas bénéficier de l’allocation chômage. Exception est faite pour le cas où le salarié a travaillé au moins 3 ans auparavant sans interruption.
Lorsque la rupture de la période d’essai intervient après l’expiration des 65 jours qui suivent l’embauche, le salarié bénéficie de l’allocation chômage, même s’il avait démissionné de son précédent emploi.
Pour ceux qui ne peuvent pas toucher l’ARE, il est possible de faire réexaminer sa situation auprès de Pôle emploi après une période de carence de 121 jours, c’est-à-dire 4 mois sans emploi.
Qu’en est-il du droit aux allocations chômage en cas de rupture de la période d’essai par le salarié ?
Lorsque le salarié est à l’initiative de la rupture de la période d’essai, cette situation est assimilée à une démission. Dans ce cas, il s’agit d’une perte d’emploi volontaire et cette action n’ouvre pas droit à une allocation chômage. Néanmoins, il existe des cas où la démission est considérée comme légitime et elle donne droit à l’ARE.
La démission est considérée légitime, les cas où :
- Le salarié suit son conjoint qui déménage pour motif professionnel ;
- Le salarié se marie ou se pacse, ce qui le contraint à un déménagement ;
- Le salarié a un enfant handicapé admis dans une structure d’accueil qui l’oblige à s’éloigner de son lieu de travail ;
- Le salarié déménage parce qu’il subit des violences conjugales.
Il est donc important de se renseigner sur la légitimité de sa démission avant de rompre la période d’essai lorsqu’on souhaite percevoir une allocation chômage.
